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Association iséroise de kitesurf, snowkite et powerkite.
[Spot le labo] Respect des semis / des agriculteurs
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Bonjour,
Des semis ont été plantés du côté du labo, bien attendre une couche épaisse avant de s'y aventurer.
Le propriétaire du terrain a fait la remarque à un kiteur.Plus généralement, attendez une bonne couche épaisse dans les endroits non balisés, notamment dans les champs cultivés en été. (Saint Honoré notamment).
Merci à vous.
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Ca serait bien d'y planter un petit panneau explicatif bien situé, il y a des kiteurs qui ne passent pas sur le forum.
Christian
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Ca serait bien d'y planter un petit panneau explicatif bien situé, il y a des kiteurs qui ne passent pas sur le forum.
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Ca serait bien d'y planter un petit panneau explicatif bien situé, il y a des kiteurs qui ne passent pas sur le forum.
@christian +1, genre panneau explicatif plastifié A4 au parking avec photos de blé d'hiver sous la neige...
Avec 10 cm, les brins verts dépassent en rangées... Mais avec 30 de fraîche légère, posée sans vent, les rangées apparaissent à peine en relief. Le pire, qq soit l'épaisseur, c'est les prises de carre qui coupent et labourent. Si passage involontaire et non anticipé, glisser à plat sous le vent...
A St Honoré, qq parcelles de semis d'hiver entre la crête et la ligne THT et aussi champs en contrebas au SW (Champ Reignier). -
Bonjour,
Des semis ont été plantés du côté du labo, bien attendre une couche épaisse avant de s'y aventurer.
Le propriétaire du terrain a fait la remarque à un kiteur.Plus généralement, attendez une bonne couche épaisse dans les endroits non balisés, notamment dans les champs cultivés en été. (Saint Honoré notamment).
Merci à vous.
@arnaud Arnaud tu pourrais "baliser" la zone a pas pratiquer sur une image google au labo ? perso je connais pas trop cette zone j'ai jamais poussé aussi loin et je ne veux pas abimer le travail des agriculteurs si un jour j'y vais. c'est peu être trop tard pour cette saison mais ca servira l'an prochain les zones de culture sont le même d'une année sur l'autre ? peux être que @patlou et les autres locaux qui connaissent le coin peuvent donner plus de précision pour le bien de tous
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@arnaud Arnaud tu pourrais "baliser" la zone a pas pratiquer sur une image google au labo ? perso je connais pas trop cette zone j'ai jamais poussé aussi loin et je ne veux pas abimer le travail des agriculteurs si un jour j'y vais. c'est peu être trop tard pour cette saison mais ca servira l'an prochain les zones de culture sont le même d'une année sur l'autre ? peux être que @patlou et les autres locaux qui connaissent le coin peuvent donner plus de précision pour le bien de tous
Ça me paraît pas bien possible.
En effet, on est en zone montagneuse où les agriculteurs pratiquent la rotation des cultures.
Les parcelles fourragère ont une alternance en général de 3 ans.
Ensuite il y a une année de jachèr avec un engrais vert type luzerne, trèfle ladino ou moutarde qui est semé en même temps que le triticale.
Ils poussent en décalage d'une année.
Sinon, pour le coup, l'agriculteur qui a tout le secteur du labo est super cool.
Je conventione tous les étés avec lui.
Si vous le souhaitez, je peux lui demander chaque début d'hiver quelles sont les zones à éviter...Après, il nous suffit d'appliquer la loi montagne telle qu'elle est décrite précisément, et tout ira bien pour tous
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Ça me paraît pas bien possible.
En effet, on est en zone montagneuse où les agriculteurs pratiquent la rotation des cultures.
Les parcelles fourragère ont une alternance en général de 3 ans.
Ensuite il y a une année de jachèr avec un engrais vert type luzerne, trèfle ladino ou moutarde qui est semé en même temps que le triticale.
Ils poussent en décalage d'une année.
Sinon, pour le coup, l'agriculteur qui a tout le secteur du labo est super cool.
Je conventione tous les étés avec lui.
Si vous le souhaitez, je peux lui demander chaque début d'hiver quelles sont les zones à éviter...Après, il nous suffit d'appliquer la loi montagne telle qu'elle est décrite précisément, et tout ira bien pour tous
@patlou c'est noté merci pour les précisions. bon a mon avis en ce moment y a plus le quota de neige pour pratiquer... c'est pour ca que je demande pour la zone précise . Je pense que poser un post sur le forum une photo chaque année avec des petites hachures ca peu aider a nous faire bien voir même si on est dans les clous question hauteur de neige.
Loi ou pas loi pour ma part je préfère éviter de kiter sur une zone "fragile" et psychologiquement sensible pour éviter par la suite que tous les agriculteurs soient remonté contre nous par solidarité ( enfin pas sur que ca existe bien ca quand on vois le mal qu'ils ont parfois a monter des structures de type collaboratif pour la vente ) c'est quand même pas la place qui nous manque dans le val de Lans et Autrans pour éviter les zones à tendance conflictuelle certaines sont historique et remontent a plus de 20 ans.
en ce qui concerne cette fameuse loi montagne de servitude si pour autant le kite rentre parfaitement dans le cadre des sports de natures tel que décrit dans le document résumé que l'on trouve un peu partout. Pas moyen de mettre la main sur le fameux Article 53 de la loi du 9 janvier 1985 le site legifrance est une horreur digne de la maison des fous d'Astérix. j'ai cherché un peu mais je suis bien incapable de dire dans quel condition exacte s'applique véritablement cette loi. Je doute qu'une hauteur de neige réel soit défini dans un texte et de plus il faut que tout cela soit "déclaré" au préalable dans une servitude dans le PLU bref c'est tj mieux de s 'entendre avec les gens concernés que de s'appuyer sur un papier digne de l'autorisation de confinement actuelle...
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@patlou c'est noté merci pour les précisions. bon a mon avis en ce moment y a plus le quota de neige pour pratiquer... c'est pour ca que je demande pour la zone précise . Je pense que poser un post sur le forum une photo chaque année avec des petites hachures ca peu aider a nous faire bien voir même si on est dans les clous question hauteur de neige.
Loi ou pas loi pour ma part je préfère éviter de kiter sur une zone "fragile" et psychologiquement sensible pour éviter par la suite que tous les agriculteurs soient remonté contre nous par solidarité ( enfin pas sur que ca existe bien ca quand on vois le mal qu'ils ont parfois a monter des structures de type collaboratif pour la vente ) c'est quand même pas la place qui nous manque dans le val de Lans et Autrans pour éviter les zones à tendance conflictuelle certaines sont historique et remontent a plus de 20 ans.
en ce qui concerne cette fameuse loi montagne de servitude si pour autant le kite rentre parfaitement dans le cadre des sports de natures tel que décrit dans le document résumé que l'on trouve un peu partout. Pas moyen de mettre la main sur le fameux Article 53 de la loi du 9 janvier 1985 le site legifrance est une horreur digne de la maison des fous d'Astérix. j'ai cherché un peu mais je suis bien incapable de dire dans quel condition exacte s'applique véritablement cette loi. Je doute qu'une hauteur de neige réel soit défini dans un texte et de plus il faut que tout cela soit "déclaré" au préalable dans une servitude dans le PLU bref c'est tj mieux de s 'entendre avec les gens concernés que de s'appuyer sur un papier digne de l'autorisation de confinement actuelle...
La loi décret un "bon sens", mais elle autorise un passage sur les terres agricoles dès lors que :"la quantité de neige est suffisante pour ne pas endommager les cultures"... il y a volontairement aucune précision sur l'épaisseur de façon à pouvoir intégrer toutes les config de type de neige.
et quand je dis qu'il suffit de respecter la loi c'est que si on s'en tient au texte on n'bîme jamais rien.Après, oui je suis d'accord pour communiquer chaque année sans problème au début de l'hiver les zones de triticale (c'est l'hybride fourrage et qui est utilisé dans le Vercors).
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La loi décret un "bon sens", mais elle autorise un passage sur les terres agricoles dès lors que :"la quantité de neige est suffisante pour ne pas endommager les cultures"... il y a volontairement aucune précision sur l'épaisseur de façon à pouvoir intégrer toutes les config de type de neige.
et quand je dis qu'il suffit de respecter la loi c'est que si on s'en tient au texte on n'bîme jamais rien.Après, oui je suis d'accord pour communiquer chaque année sans problème au début de l'hiver les zones de triticale (c'est l'hybride fourrage et qui est utilisé dans le Vercors).
@patlou pour info après un peu d'aide de la maison des fous qui m'a aidé a trouver l'info l'article 53 a été abrogé en 2005 il semble donc sauf erreur de ma part que cette fameuse histoire de servitude légal ne peu plus être invoqué pour kiter ou faire du ski pointu dans les champs...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006236917/2005-01-01#LEGIARTI000006236917
Article 5
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 :1° Les articles 1er et 2, la première et la troisième phrase de l'article 3 et la première phrase de l'article 4 du décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme ;
2° La loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie ;
3° L'article 58 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 portant loi de finances pour 1966 ;
4° Les articles 1er et 2 de la loi n° 66-965 du 26 décembre 1966 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de publicité et de prix des hôtels et restaurants ;
5° L'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 modifiée portant création des chèques-vacances ;
6° Les articles 42, 43, 45 à 48, 50, 52-II et III, 53, 54 et 84 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
7° Les articles 19, 22 et 28, à l'exception des troisième et quatrième phrases de son alinéa 4, de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
8° La loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme ;
9° L'article 57 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
10° L'article 50 de la loi de finances pour 1991 n° 90-1168 du 29 décembre 1990 ;
11° La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ;
12° La loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
13° L'article 6 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
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@patlou pour info après un peu d'aide de la maison des fous qui m'a aidé a trouver l'info l'article 53 a été abrogé en 2005 il semble donc sauf erreur de ma part que cette fameuse histoire de servitude légal ne peu plus être invoqué pour kiter ou faire du ski pointu dans les champs...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006236917/2005-01-01#LEGIARTI000006236917
Article 5
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 :1° Les articles 1er et 2, la première et la troisième phrase de l'article 3 et la première phrase de l'article 4 du décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme ;
2° La loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie ;
3° L'article 58 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 portant loi de finances pour 1966 ;
4° Les articles 1er et 2 de la loi n° 66-965 du 26 décembre 1966 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de publicité et de prix des hôtels et restaurants ;
5° L'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 modifiée portant création des chèques-vacances ;
6° Les articles 42, 43, 45 à 48, 50, 52-II et III, 53, 54 et 84 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
7° Les articles 19, 22 et 28, à l'exception des troisième et quatrième phrases de son alinéa 4, de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
8° La loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme ;
9° L'article 57 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
10° L'article 50 de la loi de finances pour 1991 n° 90-1168 du 29 décembre 1990 ;
11° La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ;
12° La loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
13° L'article 6 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
@drepou38 a dit dans [Spot le labo] Respect des semis / des agriculteurs :
@patlou pour info après un peu d'aide de la maison des fous qui m'a aidé a trouver l'info l'article 53 a été abrogé en 2005 il semble donc sauf erreur de ma part que cette fameuse histoire de servitude légal ne peu plus être invoqué pour kiter ou faire du ski pointu dans les champs...
De ce que je crois comprendre, l'ordonnance de 2005 n'a pas changé grand chose, les textes abrogés étant redondants avec d'autres textes.
Mais même en relisant la version originale de la loi de 1985, je ne vois rien dedans qui parle de servitude de passage "open bar" dès lors qu'il y a une quantité de neige suffisante.
Cette loi ne traite d'ailleurs pas vraiment d'autorisation de passage individuelle, ça parle plutôt d'établir des servitudes de passage pour les domaines skiables (remontées mécaniques, pistes de ski alpin, pistes de ski de fond), donc tout ce qui est itinéraire balisé et équipé qui peut passer par des propriétés privés. (on est loin de la pratique libre du kite dans un champs de neige)À la rigueur, il y a un petit laïus sur les accès aux sites d'alpinisme et d'escalade, mais rien qui parle de l'autorisation ou non qu'on aurait de pratiquer n'importe quelle activité de plein air sur des terrains privés enneigés.
Alors soit cette règle est écrite dans un autre texte que la loi montagne (mais je ne l'ai pas trouvé), soit (plus probable) s'agit plutôt d'une règle tacite de "bon sens", mais qui n'est basée sur aucun texte juridique (en d'autre termes, un propriétaire de terrain pourrait décider de le clôturer et d'interdire son accès si ça lui chante pour emm... le monde, même avec 2 m de neiges)
